Redressement judiciaire Personne physique

Seyssel20131120CW136Date : 01-06-2012Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Le 01-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seyssel (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW136. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeyssel (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131120CW136
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le06-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Aix-les-Bains 19
74910 Seyssel
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOURNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 route d'Aix-les-Bains 74910 Seyssel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131120CW136
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/04/2012 et suivant jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; a été désigné comme liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 06/10/201030-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOURNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 route d'Aix-les-Bains 74910 Seyssel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/04/2012 et suivant jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; a été désigné comme liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 06/10/2010</dd> </dl>
20131120CW136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire01-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUFOURNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 route d'Aix-les-Bains 74910 Seyssel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131120CW136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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