Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Le Pré Saint-Gervais20131120CW101Date : 02/07/2009Mis à jour le 28/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 02/07/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
N° de procédure20131120CW101
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/07/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Belvédère 13
93310 Le Pré Saint-Gervais

Publications

28/11/2013Jugement prononce la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
Annonce n° 1951
20131120CW101
24/10/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 14/09/2010, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010
Annonce n° 1842
20131120CW101
29/08/2010Jugement arrêtant le plan de continuation sur 7 ans, date de cessation des paiements : 4 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Brignier Patrice, administrateur, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010
Annonce n° 976
20131120CW101
31/07/2009Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; les déclarations créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE, représentant des créanciers, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
Annonce n° 2561
20131120CW101

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.