Redressement judiciaire Somafrac

Pontcarré390325413Date : 31-10-2011Mis à jour le 06/05/2021 02:00
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Somafrac à Pontcarré (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 390325413. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSomafrac
VillePontcarré (Seine-et-Marne)
SIREN390 325 413
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure390325413
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le26-04-2021
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Peupliers 19
77135 Pontcarré
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
allée des Peupliers 19
77135 Pontcarré
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210089 publié le 06/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 325 413RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et négoce d'équipements industriels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 allée des Peupliers Zone Artisanale de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390325413
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 15 juin 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON, Greffiers associés.14-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2980</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 325 413RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et négoce d'équipements industriels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 allée des Peupliers Zone Artisanale de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 15 juin 2015 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON, Greffiers associés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390325413
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 325 413RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et négoce d'équipements industriels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 allée des Peupliers Zone Artisanale de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390325413
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.28-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 325 413RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et négoce d'équipements industriels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 allée des Peupliers Zone Artisanale de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390325413
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 325 413RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fabrication et négoce d'équipements industriels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 allée des Peupliers Zone Artisanale de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390325413
25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8414</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 325 413RCSMelun</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOMAFRAC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 allée des Peupliers Zone Artisanale de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390325413
31-10-2011
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 325 413RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à conseil d'administration</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président du conseil d'administration et directeur général : LEVY Sylvain Meyer Administrateur : LEVY Jonathan Victor Administrateur : JEANGUIOT Christian René Commissaire aux comptes titulaire : SOTTO André Commissaire aux comptes suppléant : MEDIONI Gérard </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 allée des Peupliers Z.A. de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Fabrication et négoce d'équipements industriels.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>SOMAFRAC</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 19 allée des Peupliers Z.A. de la Peupleraie 77135 Pontcarré </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>21 octobre 2011</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>4 octobre 2011</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>23 février 1993</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société anonyme suite transfert du siège dans le ressort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390325413
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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