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Redressement judiciaire Personne physique

Meschers-sur-Gironde20131124CY6Date : 25/11/2012Mis à jour le 01/12/2013 01:00
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Le 25/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131124CY6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMeschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
N° de procédure20131124CY6
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Peyrat 8
17132 Meschers-sur-Gironde

Publications

01/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans jusqu'au complet apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
Annonce n° 2101
20131124CY6
24/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/02058 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
Annonce n° 1375
20131124CY6
25/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 12/02058
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
Annonce n° 2519
20131124CY6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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