Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Gemme-Moronval2801117004Date : 29-04-2008Mis à jour le 03/12/2013 01:00
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Le 29-04-2008, un état des créances de Personne physique à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2801117004. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2801117004
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
Prononcé le21-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Mares 0
28500 Sainte-Gemme-Moronval
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
2801117004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .21-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .</dd> </dl>
2801117004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-04-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2801117004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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