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Redressement judiciaire Personne physique

Loulans-VerchampDate : 11/01/2013Mis à jour le 08/07/2014 02:00
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Le 11/01/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loulans-Verchamp (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoulans-Verchamp (Haute-Saône)
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/06/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1995

Secteur d'activité

Code principalRestauration (56)
Code secondaireHôtels et hébergement similaire (5510)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
70230 Loulans-Verchamp

Publications

08/07/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
Annonce n° 2663
401570270
03/12/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
Annonce n° 1335
401570270
11/01/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1466
401570270

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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