Redressement judiciaire Personne physique

Loulans-Verchamp401570270Date : 11-01-2013Mis à jour le 08/07/2014 02:00
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Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loulans-Verchamp (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 401570270. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoulans-Verchamp (Haute-Saône)
SIREN401 570 270
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401570270
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le24-06-2014
Date de création07-10-1996
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
70230 Loulans-Verchamp
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .08-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 570 270 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Judith, Claude, Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70230 Loulans-Verchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .</dd> </dl>
401570270
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 570 270 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Judith, Claude, Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70230 Loulans-Verchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
401570270
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 570 270 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAVID</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Judith, Claude, Andrée</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Hôtels et hébergement similaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 70230 Loulans-Verchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
401570270
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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