Redressement judiciaire Personne physique

Bonneville74012012RJ03950A787470-47C5-D649-84B7-0096072679E6Date : 06-12-2012Mis à jour le 05/12/2013 01:00
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Le 06-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonneville (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 74012012RJ03950A787470-47C5-D649-84B7-0096072679E6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBonneville (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure74012012RJ03950A787470-47C5-D649-84B7-0096072679E6
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le19-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Sarazins 434
74130 Bonneville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse05-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130234 publié le 05/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSTINGT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LARIBLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entretien de la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 434 rue des Sarazins 74130 Bonneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse</dd> </dl>
74012012RJ03950A787470-47C5-D649-84B7-0096072679E6
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSTINGT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LARIBLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entretien de la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 434 rue des Sarazins 74130 Bonneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012012RJ03950A787470-47C5-D649-84B7-0096072679E6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROSTINGT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LARIBLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entretien de la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 434 rue des Sarazins 74130 Bonneville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012012RJ03950A787470-47C5-D649-84B7-0096072679E6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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