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Redressement judiciaire Société Civile Immobilière Saint Raphael

Moulins20131208DT1Date : 11/09/2008Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 11/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Société Civile Immobilière Saint Raphael à Moulins (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DT1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSociété Civile Immobilière Saint Raphael
VilleMoulins (Allier)
N° de procédure20131208DT1
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/09/2008
Forme juridiqueS.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Lyon 117
03000 Moulins

Publications

15/12/2013Jugement constatant le parfait achèvement du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 946
20131208DT1
11/03/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
Annonce n° 2018
20131208DT1
04/09/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
Annonce n° 752
20131208DT1
02/10/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raynaud, 2, rue de la Presle, 03100, Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080178 publié le 02/10/2008
Annonce n° 1627
20131208DT1

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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