Redressement judiciaire Personne physique

Marq-en-Baroeul20131208DT54Date : 02-07-2008Mis à jour le 15/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 02-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marq-en-Baroeul (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DT54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarq-en-Baroeul (Nord)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131208DT54
TribunalTribunal De Grande Instance De Lille
Prononcé le08-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 912
59700 Marq-en-Baroeul
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintenu durée du plan : dix ans ; maintenu commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure, 8ème étage, 445, boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex15-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1129</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgiens dentistes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 912 avenue de la République 59700 Marq-en-Baroeul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; maintenu durée du plan : dix ans ; maintenu commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), étude : Tour Mercure, 8ème étage, 445, boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex</dd> </dl>
20131208DT54
Jugement arrêtant le plan de redressement, nommant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et désignant BOHEE (Déborah), en qualité de juge-commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure, durée du plan : dix ans26-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Jean-Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, nommant Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et désignant BOHEE (Déborah), en qualité de juge-commissaire titulaire jusqu'à la fin des opérations de la procédure, durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20131208DT54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Jean-Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131208DT54
jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK Jean-Philippe exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCHAUSSOY Bruno en redressement judiciaire depuis le 6 juin 2008 et ordonnant emploi des dépens en frais privilégiés de justice11-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK représentée par Maître BORKOWIAK Jean-Philippe, mandataire judiciaire, ayant étude 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK Jean-Philippe exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCHAUSSOY Bruno en redressement judiciaire depuis le 6 juin 2008 et ordonnant emploi des dépens en frais privilégiés de justice</dd> </dl>
20131208DT54
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication04-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Jean-Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131208DT54
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 12 mars 2008 la date de cessation des paiements. Fixe à quatre mois la durée de la période d'observation. Désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire et CUVILLIER (Damien) en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne Maître BORROWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire ayant étude 74 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers02-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHAUSSOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 101 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve-d'Ascq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe au 12 mars 2008 la date de cessation des paiements. Fixe à quatre mois la durée de la période d'observation. Désigne BOHEE (Déborah) en qualité de juge-commissaire et CUVILLIER (Damien) en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne Maître BORROWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire ayant étude 74 avenue du Peuple Belge à Lille 59000, en qualité de représentant des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20131208DT54
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en NordPlus de procédures collectives à Marq-en-Baroeul
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.