Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Magny-en-VexinDate : 19/11/2013Mis à jour le 13/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMagny-en-Vexin (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/11/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création26/07/2006

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Point du Jour 14
95420 Magny-en-Vexin
Adresse d'établissement
rue du Point du Jour 14
95420 Magny-en-Véxin

Publications

13/06/2014Jugement décide la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
Annonce n° 1746
492280029
20/02/2014Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultation prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
Annonce n° 2400
492280029
15/12/2013Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 5 juin 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'ORDRE DES INFIRMIERS DU VAL D'OISE, domicilié CDOI 95, 12, Chaussée Jules César, BP 60330, Osny à 95523 Cergy-Pontoise en qualité de contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 21 janvier 2014 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1280
492280029

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.