Redressement judiciaire Personne physique

Bouillac489195313Date : 26-11-2012Mis à jour le 30/03/2021 02:00
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Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouillac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489195313. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouillac (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure489195313
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le23-03-2021
Date de création01-04-2006
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit les Rives 0
82600 Bouillac
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
lieudit les Rives 0
82600 Bouillac
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210062 publié le 30/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 195 313 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OBER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lilian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489195313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 195 313 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OBER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lilian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489195313
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .17-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 195 313 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OBER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lilian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489195313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 195 313 RM 82</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OBER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Lilian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489195313
Mandataire judiciaire
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