Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye20131210DW119Date : 03-12-2010Mis à jour le 18/12/2013 01:00
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Personne physique à Lamorlaye (Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131210DW119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye (Oise)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131210DW119
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le13-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charles Prett 19 Bis
60260 Lamorlaye
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances - article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Senlis ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ronald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 Bis rue Charles Prett 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances - article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Senlis ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131210DW119
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis) de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, sis 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC15-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ronald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 voie de la Grange-des-Prés 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis) de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, sis 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 30 mai 2011 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC</dd> </dl>
20131210DW119
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard mandataire judiciaire : Maître Hazane Denis (S.C.P. ANGEL-HAZANE) sis 1, rue des Bonnetiers, Boîte Postal 30798, 60207 Compiègne Cedex, date provisoire de cessation des paiements : 30 mai 2011, les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC06-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ronald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 bis rue Charles Pratt 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard mandataire judiciaire : Maître Hazane Denis (S.C.P. ANGEL-HAZANE) sis 1, rue des Bonnetiers, Boîte Postal 30798, 60207 Compiègne Cedex, date provisoire de cessation des paiements : 30 mai 2011, les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au BODACC</dd> </dl>
20131210DW119
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe) de la S.C.P. LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz03-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ronald </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 39 voie de la Grange-des-Prés 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, conciliateur : Maître LEHERICY (Philippe) de la S.C.P. LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
20131210DW119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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