Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Marsilly20131211DV104Date : 20/07/2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Marsilly (Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarsilly (Moselle)
N° de procédure20131211DV104
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Mechlys 15
57530 Marsilly

Publications

19/12/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 12/00064 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 1940
20131211DV104
20/07/2012I 12/00064, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée : 26 décembre 2010, mandataire judiciaire : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 1203
20131211DV104

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.