Redressement judiciaire Personne physique

Marsilly20131211DV104Date : 20-07-2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Personne physique à Marsilly (Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarsilly (Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131211DV104
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le19-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Mechlys 15
57530 Marsilly
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 12/00064 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz19-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Mechlys 57530 Marsilly </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Marie, Louise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Mechlys 57530 Marsilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 12/00064 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl>
20131211DV104
I 12/00064, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée : 26 décembre 2010, mandataire judiciaire : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Mechlys 57530 Marsilly </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Marie, Louise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BARON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Mechlys 57530 Marsilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>I 12/00064, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée : 26 décembre 2010, mandataire judiciaire : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
20131211DV104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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