Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Thouars20131217EM70Date : 25/11/2012Mis à jour le 26/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thouars (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131217EM70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleThouars (Deux-Sèvres)
N° de procédure20131217EM70
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue René Sore 5
79100 Thouars

Publications

26/12/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
Annonce n° 1233
20131217EM70
25/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
Annonce n° 2794
20131217EM70

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.