Redressement judiciaire Association Pompiers Sans Frontieres

Aix-en-Provence20131219EP11Date : 16-10-2012Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Pompiers Sans Frontieres à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219EP11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pompiers Sans Frontieres
VilleAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131219EP11
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le03-12-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Charloun Rieu 12
13090 Aix-en-Provence
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix. Métropole Bât E, 30, av Malacrida CS 10730, 13617 Aix-en-Provence29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POMPIERS SANS FRONTIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Charloun Rieu Quartier du Jas de Bouffan 13090 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix. Métropole Bât E, 30, av Malacrida CS 10730, 13617 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20131219EP11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication24-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 447 665 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POMPIERS SANS FRONTIERES ASSOCIATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Charloun Rieu 13090 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131219EP11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence16-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 447 665 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POMPIERS SANS FRONTIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 allée des Peupliers 34, résidence Tivoli 13090 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20131219EP11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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