Redressement judiciaire Personne physique

Lamothe-Montravel20131219EP22Date : 13-02-2013Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lamothe-Montravel (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219EP22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamothe-Montravel (Dordogne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131219EP22
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le02-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24230 Lamothe-Montravel
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; Date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Estay 24230 Lamothe-Montravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; Date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20131219EP22
Avis de dépôt état de créances, Art. L. 624-1 ; date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication17-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Estay 24230 Lamothe Montravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances, Art. L. 624-1 ; date de cessation des paiements : 3 juin 2011 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131219EP22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Essay 24230 Lamothe-Montravel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20131219EP22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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