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Redressement judiciaire Personne physique

Argelès-sur-Mer20131219DZ44Date : 22/01/2012Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Personne physique à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArgelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20131219DZ44
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Pas de l'Arbre Blanc 0
66700 Argelès-sur-Mer

Publications

29/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; Dos : 12/3950 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 2032
20131219DZ44
13/01/2013Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
Annonce n° 1041
20131219DZ44
22/01/2012Ordonnance du président rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites, pendant un délai de deux mois, conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120015 publié le 22/01/2012
Annonce n° 1283
20131219DZ44

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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