Redressement judiciaire Sarl 4 Pat Hotel

Coin-lès-Cuvry443555982Date : 13-02-2009Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Sarl 4 Pat Hotel à Coin-lès-Cuvry (Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de dossier de cette affaire est 443555982. L'activité principale de Sarl 4 Pat Hotel est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl 4 Pat Hotel
VilleCoin-lès-Cuvry (Moselle)
SIREN443 555 982
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443555982
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Prononcé le05-12-2012
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création30-09-2002
Capital libéré8500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0149
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Marieulles 0
57420 Coin-lès-Cuvry
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Adresse d'établissement
route de Marieulles 0
57420 Coin-lès-Cuvry
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Adresse d'établissement
route de Marieulles 0
57420 Coin-les-Cuvry
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Publications
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 12/0080316-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL 4 PAT HOTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d’articles pour chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Marieulles 57420 Coin-lès-Cuvry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 12/00803</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443555982
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication09-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Sàrl 4 PAT'HOTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443555982
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans31-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL 4 PAT HOTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d'articles pour chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Marieulles 57420 Coin-lès-Cuvry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443555982
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL 4 PAT HOTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d'articles pour chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443555982
09-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110023 publié le 09/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>4PAT HOTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Mrieulles 57420 Coin-lès-Cuvry </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100014 publié le 05/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSSarreguemines</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>4PAT HOTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59, route de Metz, Brulange 57340 Morhange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-09-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090179 publié le 17/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>4 PAT'HOTEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>4 Pat'Hôtel</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérante : GUGNON, épouse KUPPER (Angélique) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>élevage et vente de chiens, prise en pension et vente d'articles pour chiens</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route de Marieulles 57420 Coin-les-Cuvry </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2002</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de siège (origine hors ressort) du 59, route de Metz-Brulange, 57340 Morhange, à compter du 01/08/2008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443555982
13-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090014 publié le 13/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 555 982RCSSarreguemines</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>4 PAT HOTEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 59, route de Metz, Brulange 57340 Brulange </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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