Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Argeles-sur-Mer20131222ER100Date : 22/01/2012Mis à jour le 31/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Argeles-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222ER100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArgeles-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20131222ER100
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Pas de l'Arbre Blanc 0
66700 Argeles-sur-Mer

Publications

31/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1132
20131222ER100
29/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; Dos : 12/3950 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 2032
20131222ER100
13/01/2013Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
Annonce n° 1041
20131222ER100
22/01/2012Ordonnance du président rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable, le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites, pendant un délai de deux mois, conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120015 publié le 22/01/2012
Annonce n° 1283
20131222ER100

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.