Redressement judiciaire Sci La Flotte

Nice478277643Date : 27-11-2013Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Sci La Flotte à Cannes (Alpes-Maritimes) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 478277643. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci La Flotte
VilleNice (Alpes-Maritimes)
SIREN478 277 643
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure478277643
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le12-12-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Etats-Unis 4
06600 Nice
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Adresse d'établissement
rue des Etats-Unis 4
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
06-06-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>90</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 277 643RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FLOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition et gestion de tout immeuble</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 14 Boulevard Beau Désert Rés Solvida Bât B 06400 Cannes </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 14 Boulevard Beau Désert Rés Solvida Bât B 06400 Cannes </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2004-08-02</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478277643
jugement constatant l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2013. Mandataire judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie demeurant 7, rue Delille, 0660 Nice. N° RG : 13/0009206-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 277 643RCSde Grasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA FLOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue des Etats-Unis Le Gray-d’Albion 06600 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2013. Mandataire judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie demeurant 7, rue Delille, 0660 Nice. N° RG : 13/00092</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478277643
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis28-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150019 publié le 28/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 277 643RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FLOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue des Etats-Unis Le Gray d'Albion 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478277643
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 décembre 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis06-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 277 643RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FLOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue des Etats-Unis Le Gray d'Albion 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 décembre 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478277643
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis28-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 277 643RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FLOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue des Etats-Unis Le Gray d'Albion 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478277643
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis02-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 277 643RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA FLOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue des Etats-Unis Le Gray d'Albion 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478277643
27-11-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130228 publié le 27/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>25</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 277 643RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FLOTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : TARTARY Patrick Georges Pierre modification le 19 Novembre 2013 Gérant : SIGAUT Joëlle en fonction le 19 Novembre 2013 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478277643
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