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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Paul-Trois-Châteaux26022012RJ03618F9A503C-B65C-AC45-918D-6BD6635D304DDate : 09/11/2012Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Le 09/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022012RJ03618F9A503C-B65C-AC45-918D-6BD6635D304D. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
N° de procédure26022012RJ03618F9A503C-B65C-AC45-918D-6BD6635D304D
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/12/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Beauregard 0
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Publications

03/01/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
Annonce n° 1992
26022012RJ03618F9A503C-B65C-AC45-918D-6BD6635D304D
09/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
Annonce n° 2053
26022012RJ03618F9A503C-B65C-AC45-918D-6BD6635D304D

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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