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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Etienne20131225ET46Date : 13/06/2008Mis à jour le 03/01/2014 01:00
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Personne physique à Sainte-Etienne (Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131225ET46. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Etienne (Loire)
N° de procédure20131225ET46
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/12/2013
Forme juridiqueS.C.P.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Virgile 28
42000 Sainte-Etienne

Publications

03/01/2014Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Sainte-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
Annonce n° 2414
20131225ET46
21/08/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
Annonce n° 962
20131225ET46
25/07/2008Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : ÉTIENNE-MARTIN (Eric) demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
Annonce n° 2950
20131225ET46
13/06/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080102 publié le 13/06/2008
Annonce n° 1904
20131225ET46

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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