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Redressement judiciaire Personne physique

PerrexDate : 14/01/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 14/01/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Perrex (Ain) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerrex (Ain)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/06/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10/02/2003

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
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01540 Perrex
Adresse d'établissement
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01540 Perrex
Adresse d'établissement
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01540 Perrex

Publications

16/02/2020jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03596.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
Annonce n° 1742
445174402
17/06/2015
445174402
18/12/2014Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une période de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
Annonce n° 955
445174402
26/10/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
Annonce n° 1085
445174402
16/07/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur conversion de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
Annonce n° 1220
445174402
14/01/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
Annonce n° 1224
445174402

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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