Redressement judiciaire Personne physique

Durfort-Lacapelette20140107EZ92Date : 15-01-2014Mis à jour le 15/01/2014 01:00
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Le 15-01-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140107EZ92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDurfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140107EZ92
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le20-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82390 Durfort-Lacapelette
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban15-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRATVIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MOURGUES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit les Fargues 82390 Durfort-Lacapelette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), «Aux consuls», 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140107EZ92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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