Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Genis-les-Ollières431435544Date : 04-09-2012Mis à jour le 04/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 431435544. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Genis-les-Ollières (Rhône)
SIREN431 435 544
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure431435544
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le17-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 19
69290 Saint-Genis-les-Ollières
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon04-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 435 544 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eddy, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Au Pain de Sucre</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue de la Mairie 69290 Saint-Genis-les-Ollières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon</dd> </dl>
431435544
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 435 544 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eddy, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Au Pain de Sucre</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue de la Mairie 69290 Saint-Genis-les-Ollières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
431435544
Par jugement du 26/02/2014, le Tribunal de Commerce de Lyon rectifie la décision rendue le 26/12/201413-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 435 544 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eddy, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Au Pain de Sucre</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue de la Mairie 69290 Saint-Genis-les-Ollières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement du 26/02/2014, le Tribunal de Commerce de Lyon rectifie la décision rendue le 26/12/2014</dd> </dl>
431435544
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 435 544 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eddy, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Au Pain de Sucre</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue de la Mairie 69290 Saint-Genis-les-Ollières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
431435544
27-03-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 435 544 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eddy, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, salon de thé, préparation de plats à emporter, vente de boissons à emporter, snacking. Fabrication glaces et boulangerie, pâtisserie, traiteur à titre ambulant.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
431435544
04-09-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120170 publié le 04/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 435 544 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eddy, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 195000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, salon de thé, préparation de plats à emporter, vente de boissons à emporter, snacking et fabrication de glaces.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 19 rue de la Mairie 69290 Saint-Genis-les-Ollières </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 450 130 380 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>J.P COLLONGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Tout Lyon du 18 août 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Cabinet Maître Frédéric PRAS, 119 rue Pierre Corneille 69003 Lyon</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
431435544
04-09-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120170 publié le 04/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 431 435 544 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eddy, Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 195000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, salon de thé, préparation de plats à emporter, vente de boissons à emporter, snacking et fabrication de glaces.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 7 rue du Guillot 69290 Saint-Genis-les-Ollières </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 450 130 380 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>J.P COLLONGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Tout Lyon du 18 août 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Cabinet Maître Frédéric PRAS, 119 rue Pierre Corneille 69003 Lyon</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
431435544
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Saint-Genis-les-Ollières
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.