Redressement judiciaire Basque Daniel

Sainte-Foy-de-Peyrolières491791299Date : 03-04-2008Mis à jour le 22/01/2015 01:00
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Basque Daniel à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 491791299. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBasque Daniel
VilleSainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)
SIREN491 791 299
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure491791299
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le08-01-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Rieumes 1725
31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 522-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150015 publié le 22/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux d'éléctricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1725 route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5</dd> </dl>
491791299
10-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
491791299
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux d'éléctricité générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1725 route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
491791299
03-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
491791299
13-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
491791299
18-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110020 publié le 18/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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18-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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18-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Rieumes en Castagne, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
491791299
02-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080031 publié le 02/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Rieumes en Castagne, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
491791299
03-04-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 491 791 299 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BASQUE DANIEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix de 37000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Partie de l'activité concernée : Fonds artisanal d'installations électriques</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> route de Rieumes en Castagne 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BASQUE</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Opinion Indépendante du 22 février 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE et Associés, Avocat, 4 rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
491791299
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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