Redressement judiciaire Personne physique

Dournon20140121FT86Date : 22-11-2012Mis à jour le 29/01/2014 01:00
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Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dournon (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140121FT86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDournon (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140121FT86
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le23-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Pont d'Héry 2
39110 Dournon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication29-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude, Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Pont d'Héry 39110 Dournon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140121FT86
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex10-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude, Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Pont d'Héry 39110 Dournon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140121FT86
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex22-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOUBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude, Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Pont-d'Héry 39110 Dournon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex</dd> </dl>
20140121FT86
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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