Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Georges-sur-Layon20140121FT27Date : 12/01/2011Mis à jour le 29/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/01/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-sur-Layon (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140121FT27. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Georges-sur-Layon (Maine-et-Loire)
N° de procédure20140121FT27
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/01/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Maury 14
49700 Saint-Georges-sur-Layon

Publications

29/01/2014Jugement modifiant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
Annonce n° 1228
20140121FT27
13/03/2012Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, date de cessation des paiements : 8 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), représentant des créanciers, 2, square Lafayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
Annonce n° 2105
20140121FT27
26/08/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011
Annonce n° 1194
20140121FT27
12/01/2011Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Jumel, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, date de paiement : 08 octobre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
Annonce n° 2668
20140121FT27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.