Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Georges-sur-Layon20140121FT27Date : 12-01-2011Mis à jour le 29/01/2014 01:00
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Le 12-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-sur-Layon (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140121FT27. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Georges-sur-Layon (Maine-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140121FT27
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le07-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Maury 14
49700 Saint-Georges-sur-Layon
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers29-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1228</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAHAYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue des Maury 49700 Saint-Georges-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, square Lafayette, 49000 Angers</dd> </dl>
20140121FT27
Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, date de cessation des paiements : 8 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), représentant des créanciers, 2, square Lafayette, 49000 Angers13-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAHAYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue de la Mairie 49700 Brossay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement, durée du plan : 14 ans, date de cessation des paiements : 8 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), représentant des créanciers, 2, square Lafayette, 49000 Angers</dd> </dl>
20140121FT27
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication26-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAHAYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue de la Mairie 49700 Brossay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140121FT27
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Jumel, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, date de paiement : 08 octobre 201012-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELAHAYE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hugues </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 rue de la Mairie 49700 Brossay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Jumel, 2, square Lafayette, 49000 Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC, date de paiement : 08 octobre 2010</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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