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Redressement judiciaire Personne physique

BernardvilléDate : 07/01/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/01/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernardville (Haut-Rhin) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBernardvillé (Haut-Rhin)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/01/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1980

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Principale 17
67140 Bernardvillé
Adresse d'établissement
rue Principale 17
67140 Bernardville

Publications

07/04/2023Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers situés à Andlau inscrit au Livre Foncier de Selestat et cadastré section 14 n° 0338, section 17 n° 0065, 0066, 0067, 0068, 0107, 0112 et 0123, et à Bernardville inscrit au Livre Foncier de Selestat et cadastré section 1 n° 0121, section 2 n° 0015, 0017, 0117, 0178, 0217, 0218 (B), 0218 (C), 0218 (D), 0219, 0238, 0239, 0240, 0241, 0332 / 0113, 0333 / 0113, section 4 n° 0080, 0084, 0085, 0098, 0105, section 5 n° 0128, 0145, 0146, 0147, 0153, 0154, 0421 / 0174, 0422 / 0174, 0479 / 0300, 0480 / 0300, 0481 / 0300, 0482 /0300, section 6 n° 0261, 0264, section 7 n° 0157, 0158, 0262 (A), 0262 (B), 0263, 0264, 0266, 0285, et section 8 n° 0038, au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : L’Alsace le 2 mars 2023. N° 13/00870
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17/09/2020Dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 14/28
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09/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00028 n° RJ 03/14
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19/05/2015Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 13/00870 n° RJ 03/14 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
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04/01/2015Jugement arrêtant le plan de cession ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex
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30/01/2014Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00870 RJ 03/14 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, mission assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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