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Redressement judiciaire Personne physique

Bernardvillé318322435Date : 30-01-2014Mis à jour le 07/04/2023 02:00
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Le 30-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernardville (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 318322435. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBernardvillé (Haut-Rhin)
SIREN318 322 435
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure318322435
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Prononcé le07-01-2014
Date de création28-11-2000
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 17
67140 Bernardvillé
Adresse d'établissement
rue Principale 17
67140 Bernardville
Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers situés à Andlau inscrit au Livre Foncier de Selestat et cadastré section 14 n° 0338, section 17 n° 0065, 0066, 0067, 0068, 0107, 0112 et 0123, et à Bernardville inscrit au Livre Foncier de Selestat et cadastré section 1 n° 0121, section 2 n° 0015, 0017, 0117, 0178, 0217, 0218 (B), 0218 (C), 0218 (D), 0219, 0238, 0239, 0240, 0241, 0332 / 0113, 0333 / 0113, section 4 n° 0080, 0084, 0085, 0098, 0105, section 5 n° 0128, 0145, 0146, 0147, 0153, 0154, 0421 / 0174, 0422 / 0174, 0479 / 0300, 0480 / 0300, 0481 / 0300, 0482 /0300, section 6 n° 0261, 0264, section 7 n° 0157, 0158, 0262 (A), 0262 (B), 0263, 0264, 0266, 0285, et section 8 n° 0038, au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Colmar. Publication légale : L’Alsace le 2 mars 2023. N° 13/0087007-04-2023
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Dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG 14/2817-09-2020
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00028 n° RJ 03/1409-06-2016
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Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 13/00870 n° RJ 03/14 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar19-05-2015
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Jugement arrêtant le plan de cession ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex04-01-2015
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Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00870 RJ 03/14 ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, mission assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire30-01-2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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