Redressement judiciaire Earl De La Moncaubette

Clairac20140126FS6Date : 15-04-2010Mis à jour le 02/02/2014 01:00
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Earl De La Moncaubette à Clairac (Lot-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140126FS6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De La Moncaubette
VilleClairac (Lot-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140126FS6
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le20-12-2013
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47320 Clairac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-Sur-Lot02-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE LA MONCAUBETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu dit «Rigau» 47320 Clairac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-Sur-Lot</dd> </dl>
20140126FS6
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE LA MONCAUBETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Rigau 47320 Clairac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140126FS6
15-04-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>521 189 779 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DE LA MONCAUBETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>146700 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : FAUGERON Marc-André Gérant(e) : FAUGERON Aline né(e) CHEVALLEY </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lieu dit Rigau 47320 Clairac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> lieu dit Rigau 47320 Clairac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 mars 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140126FS6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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