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Redressement judiciaire Personne physique

ArlesDate : 04/07/2013Mis à jour le 08/06/2023 02:00
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Le 04/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles (Bouches-du-Rhône)
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/12/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/1995

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Liberté 1
13200 Arles
Adresse d'établissement
rue de la Liberté 1
13200 Arles

Publications

08/06/2023L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications économiques et juridiques a été faite le 09 Juin 2023 .
401968649
02/01/2023Jugement modifiant le plan de redressement.
401968649
19/11/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
401968649
06/03/2019Jugement modifiant le plan de redressement.
401968649
02/07/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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14/05/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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04/07/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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