Redressement judiciaire Personne physique

Tournan20140202FZ101Date : 05-02-2013Mis à jour le 09/02/2014 01:00
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Le 05-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournan (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140202FZ101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTournan (Gers)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140202FZ101
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le10-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32420 Tournan
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chantilly 32420 Tournan </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine, Murielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SANCHEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chantilly 32420 Tournan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140202FZ101
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex09-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chantilly 32420 Tournan </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine, Murielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SANCHEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chantilly 32420 Tournan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd> </dl>
20140202FZ101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex05-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>999</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chantilly 32420 Tournan </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEGUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine, Murielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SANCHEZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chantilly 32420 Tournan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd> </dl>
20140202FZ101
Mandataire judiciaire
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