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Redressement judiciaire Personne physique

Tournan20140202FZ101Date : 10/01/2013Mis à jour le 09/02/2014 01:00
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Le 10/01/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournan (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140202FZ101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTournan (Gers)
N° de procédure20140202FZ101
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/01/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32420 Tournan

Publications

09/02/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
Annonce n° 1389
20140202FZ101
09/02/2014Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
Annonce n° 1379
20140202FZ101
05/02/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
Annonce n° 999
20140202FZ101

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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