Redressement judiciaire Personne physique

Bailleul20140202FY66Date : 17-07-2009Mis à jour le 09/02/2014 01:00
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Le 17-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bailleul (Somme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140202FY66. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBailleul (Somme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140202FY66
TribunalTribunal De Grande Instance D'amiens
Prononcé le23-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Charion Bellifontaine 4
80490 Bailleul
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Publications
Jugement modification du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LAFARGE (Sophie), mandataire, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens09-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charion Bellifontaine 80490 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modification du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LAFARGE (Sophie), mandataire, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens</dd> </dl>
20140202FY66
Ordonnance suite à l'avis de dépôt de l'état des créances du 16/04/2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Abbeville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire05-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charon Bellefontaine 80490 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance suite à l'avis de dépôt de l'état des créances du 16/04/2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Abbeville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140202FY66
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mai 2009, mandataire judiciaire LAFARGE, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire17-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENOUARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Charon Bellefontaine 80490 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mai 2009, mandataire judiciaire LAFARGE, 12, rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140202FY66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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