Redressement judiciaire Scea Vignobles Chevillard

Ruch353486095Date : 12-02-2014Mis à jour le 13/02/2020 01:00
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Le 12-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Vignobles Chevillard à Rueh (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 353486095. L'activité principale de Scea Vignobles Chevillard est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Vignobles Chevillard
VilleRuch (Gironde)
SIREN353 486 095
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353486095
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le24-01-2014
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création07-03-1990
Capital libéré11433,68 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33350 Ruch
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
33350 Rueh
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/1168513-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1168</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 486 095RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Brandey 33350 Ruch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation, dans les conditions suivantes : Dit que l’échéance de l’annuité de l’année 2019 du plan de redressement de la SCEA Vignobles Chevillard, initialement prévue au plus tard le 03 août 2019, sera exceptionnellement reportée au 30 novembre 2019, sans autre modification des autres modalités du plan notamment la date annuelle de paiement des pactes à venir. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. N° RG : 13/11685</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353486095
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/1168513-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 486 095RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> château de Brandey 33350 Ruch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance annuelle arrivée à terme le 3 août 2018, pour un montant de 43442,09 €, est reportée en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire, soit une durée de 13 ans de sorte que le paiement de l’échéance devra intervenir au plus tard le 3 août 2028 ; sans modification les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/11685</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353486095
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 486 095RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA VIGNOBLES CHEVILLARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Brandey 33350 Ruch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353486095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire12-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 486 095RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VIGNOBLES CHEVILLARD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Brandey 33350 Rueh </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérant : Mr CHEVILLARD (Jacques) ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEGAT PRAT, 123 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353486095
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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