Redressement judiciaire Sms Carrosserie

Aucamville538379892Date : 25-12-2011Mis à jour le 02/10/2014 02:00
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Sms Carrosserie à Aucamville (Haute-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 538379892. L'activité principale de Sms Carrosserie est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSms Carrosserie
VilleAucamville (Haute-Garonne)
SIREN538 379 892
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538379892
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le23-09-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16-12-2011
Capital libéré6.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4520
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Mozart 1
31140 Aucamville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8,5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 702-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>807</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 379 892 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SMS CARROSSERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrosserie, peinture, électricité, dépannage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 impasse Mozart 31140 Aucamville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8,5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7</dd> </dl>
538379892
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1483</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 379 892 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SMS CARROSSERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>carrosserie, peinture, électricité, dépannage.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 impasse Mozart 31140 Aucamville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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09-08-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130153 publié le 09/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 379 892 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SMS CARROSSERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 impasse Mozart 31140 Aucamville </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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11-06-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 379 892 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SMS CARROSSERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>6000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 impasse Mozart 31140 Aucamville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>AVIS AU BODACC RELATIF A PROJET DE FUSION - Art. R.236-2 du Code de commerce - 1° - SOCIETES PARTICIPANTES : SOCIETE ABSORBANTE : SARL M SERVICES AUTOMOBILESSociété A Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est à TOULOUSE (31200), 51, Boulevard des Minimes Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 487 821 910 - SOCIETE ABSORBEE : SMS CARROSSERIE - Société A Responsabilité Limitée au capital de 6.000 euros dont le siège social est à AUCAMVILLE (31140), 1, Impasse Mozart immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 538 379 892. 2° - MONTANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE : NEANT 3° - EVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION A LA SOCIETE ABSORBANTE EST PREVUEActif apporté : 79.680 euros - Passif pris en charge : 108.922 euros -Actif net apporté : -29.242 euros - 4° - RAPPORT D'ECHANGE DES DROITS SOCIAUX : NEANT - 5° - MONTANT PREVU DE LA PRIME DE FUSION : Mali de fusion : 6.000 euros - 6° - DATE DU PROJET DE FUSION : 3 juin 2013 - 7° - DATES DE DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE : Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 3 juin 2013 au titre des sociétés SARL M SERVICES AUTOMOBILES et SMS CARROSSERIE.</dd> </dl>
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11-06-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>487 821 910 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL M SERVICES AUTOMOBILES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 51 boulevard des Minimes 31200 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>AVIS AU BODACC RELATIF A PROJET DE FUSION - Art. R.236-2 du Code de commerce - 1° - SOCIETES PARTICIPANTES : SOCIETE ABSORBANTE : SARL M SERVICES AUTOMOBILESSociété A Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est à TOULOUSE (31200), 51, Boulevard des Minimes Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 487 821 910 - SOCIETE ABSORBEE : SMS CARROSSERIE - Société A Responsabilité Limitée au capital de 6.000 euros dont le siège social est à AUCAMVILLE (31140), 1, Impasse Mozart immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 538 379 892. 2° - MONTANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE : NEANT 3° - EVALUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DONT LA TRANSMISSION A LA SOCIETE ABSORBANTE EST PREVUEActif apporté : 79.680 euros - Passif pris en charge : 108.922 euros -Actif net apporté : -29.242 euros - 4° - RAPPORT D'ECHANGE DES DROITS SOCIAUX : NEANT - 5° - MONTANT PREVU DE LA PRIME DE FUSION : Mali de fusion : 6.000 euros - 6° - DATE DU PROJET DE FUSION : 3 juin 2013 - 7° - DATES DE DEPOT DU PROJET DE FUSION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE : Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 3 juin 2013 au titre des sociétés SARL M SERVICES AUTOMOBILES et SMS CARROSSERIE.</dd> </dl>
538379892
25-12-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110249 publié le 25/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>538 379 892 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SMS CARROSSERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>6000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SMS CARROSSERIE</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BOULEHMI Mourad nom d'usage : BOULEHMI. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 impasse Mozart 31140 Aucamville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Carrosserie, peinture, électricité, dépannage.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>08 décembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
538379892
Mandataire judiciaire
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