Redressement judiciaire Personne physique

Bordeaux20140205FX35Date : 17-11-2009Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 17-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bordeaux (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140205FX35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux (Gironde)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140205FX35
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le23-10-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Jardin Public 55
33000 Bordeaux
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Publications
Jugement décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 23 octobre 2009 et prononce la liquidation judiciaire représenté par Monsieur GUERIN CALVO mandataire ad'hoc ; constate la cessation de paiement depuis le 18 octobre 2012 ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc13-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samir, Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 23 octobre 2009 et prononce la liquidation judiciaire représenté par Monsieur GUERIN CALVO mandataire ad'hoc ; constate la cessation de paiement depuis le 18 octobre 2012 ; désigne La SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20140205FX35
Par jugement, le tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans, désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci14-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samir, Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix ans, désigne, la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20140205FX35
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDON (Christophe), 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FTOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samir, Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 55 rue du Jardin Public 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDON (Christophe), 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140205FX35
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