Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gervais20140205FX147Date : 05/02/2013Mis à jour le 13/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gervais (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140205FX147. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gervais (Vendée)
N° de procédure20140205FX147
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Marne 44
85230 Saint-Gervais

Publications

13/02/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
Annonce n° 2233
20140205FX147
06/03/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
Annonce n° 1455
20140205FX147

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.