Redressement judiciaire Personne physique

Vescemont900169133Date : 18-02-2014Mis à jour le 18/02/2014 01:00
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Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vescemont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900169133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVescemont (Territoire de Belfort)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure900169133
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le04-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Carrières 19
90200 Vescemont
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURQUIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>René </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue des Carrières 90200 Vescemont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
900169133
Mandataire judiciaire
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