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Redressement judiciaire Personne physique

Livry-Gargan338463540Date : 07-02-2013Mis à jour le 17/12/2014 01:00
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Le 07-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 338463540. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLivry-Gargan (Seine-Saint-Denis)
SIREN338 463 540
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure338463540
TribunalTribunal De Commerce De Bobigny
Prononcé le02-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée de l'Abbaye 4
93190 Livry-Gargan
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.17-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 463 540 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUHERRAFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de charcuterie et volailles sur les marches ambulant traiteur oriental.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée de l'Abbaye 93190 Livry-Gargan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
338463540
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 463 540 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUHERRAFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de charcuterie et volailles sur les marches ambulant traiteur oriental.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée de l'Abbaye 93190 Livry-Gargan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
338463540
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.19-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140035 publié le 19/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 463 540 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUHERRAFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de charcuterie et volailles sur les marches ambulant traiteur oriental.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée de l'Abbaye 93190 Livry-Gargan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.</dd> </dl>
338463540
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 463 540 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUHERRAFA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication et vente de charcuterie et volailles sur les marches ambulant traiteur oriental.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée de l'Abbaye 93190 Livry-Gargan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
338463540
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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