Redressement judiciaire E.A.R.L. De La Fosse

Serent20140216GX26Date : 21-10-2011Mis à jour le 23/02/2014 01:00
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Le 21-10-2011, un jugement modifiant le plan de redressement de E.A.R.L. De La Fosse à Serent (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140216GX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. De La Fosse
VilleSerent (Morbihan)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140216GX26
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le03-10-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56460 Serent
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Publications
Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes23-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DE LA FOSSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Fosse 56460 Serent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes</dd> </dl>
20140216GX26
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes21-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DE LA FOSSE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Fosse 56460 Serent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation pour une durée de 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes</dd> </dl>
20140216GX26
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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