Redressement judiciaire Gaec Fagot

Le Petit-Abergement331118455Date : 25-02-2014Mis à jour le 16/07/2015 02:00
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Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Fagot à Le Petit-Abergement (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 331118455. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Fagot
VilleLe Petit-Abergement (Ain)
SIREN331 118 455
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure331118455
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le22-06-2015
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
01260 Le Petit-Abergement
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Adresse d'établissement
0
01260 Le Petit-Abergement
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse16-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC FAGOT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
331118455
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC FAGOT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
331118455
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse26-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC FAGOT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
331118455
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C ) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse16-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC FAGOT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Bataillère 01260 Le Petit-Abergement </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C ) et Maître DESPRAT (F.C ), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
331118455
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse25-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 331 118 455 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC FAGOT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Bataillère 01260 Le Petit-Abergement </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
331118455
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