Redressement judiciaire Subway Noyelles

Noyelles-Godault524063955Date : 15-08-2010Mis à jour le 03/10/2014 02:00
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Subway Noyelles à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'arras. Le numéro de dossier de cette affaire est 524063955. L'activité principale de Subway Noyelles est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSubway Noyelles
VilleNoyelles-Godault (Pas-de-Calais)
SIREN524 063 955
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure524063955
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le12-09-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création03-08-2010
Capital libéré15.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la République 0
62950 Noyelles-Godault
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .03-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .</dd> </dl>
524063955
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
524063955
08-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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08-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
524063955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
524063955
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
524063955
07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6093</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
524063955
15-08-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100157 publié le 15/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>15000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SUBWAY</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DEMANNE Françoise né(e) REVERT </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration type rapide sur place et à emporter</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 août 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 juillet 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
524063955
15-08-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100157 publié le 15/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>524 063 955 RCS Arras </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SUBWAY NOYELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>15000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SUBWAY</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DEMANNE Françoise né(e) REVERT </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration type rapide sur place et à emporter</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 août 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 juillet 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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