Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gervais20140223HP94Date : 06-03-2013Mis à jour le 02/03/2014 01:00
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Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gervais (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140223HP94. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gervais (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140223HP94
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le11-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Marne 44
85230 Saint-Gervais
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon02-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eloïse </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ANDRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pêcheurs à pied</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de la Marne 85230 Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20140223HP94
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication13-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pêcheurs à pied</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de la Marne 85230 Saint-Gervais </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eloïse </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pêcheurs à pied</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de la Marne 85230 Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140223HP94
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire06-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pêcheur à pied</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de la Marne 85230 Saint-Gervais </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eloïse </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 rue de la Marne 85230 Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140223HP94
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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