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Redressement judiciaire Personne physique

Etupes900169447Date : 07/08/2012Mis à jour le 04/03/2014 01:00
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Le 07/08/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etupes (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900169447. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEtupes (Territoire de Belfort)
N° de procédure900169447
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/08/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Neuve 6
25460 Etupes

Publications

04/03/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
Annonce n° 3001
900169447
29/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
Annonce n° 3290
900169447
23/08/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
Annonce n° 2993
900169447

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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