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Redressement judiciaire Personne physique

Mallemort20140225HS10Date : 29/03/2013Mis à jour le 05/03/2014 01:00
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Le 29/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140225HS10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMallemort (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20140225HS10
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13370 Mallemort

Publications

05/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), Zac de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
Annonce n° 1169
20140225HS10
25/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
Annonce n° 1499
20140225HS10
21/08/2013Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
Annonce n° 1396
20140225HS10
29/03/2013Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/02/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
Annonce n° 1009
20140225HS10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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