Redressement judiciaire Personne physique

Franconville20140225HS159Date : 17-07-2013Mis à jour le 05/03/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140225HS159. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranconville (Val-d'Oise)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140225HS159
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le18-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Paris 48
95130 Franconville
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise05-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANKRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valerie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue de Paris 95130 Franconville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise</dd> </dl>
20140225HS159
Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement15-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 266 352 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANKRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue de Paris 95130 Franconville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement</dd> </dl>
20140225HS159
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consulataions prévues aux articles L626-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 décembre 2013 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire18-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 266 352 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANKRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue de Paris 95130 Franconville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consulataions prévues aux articles L626-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 décembre 2013 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
20140225HS159
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire CLODY (Philippe) ; désignant Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désignant l'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU VAL D'OISE, domicilié 6, Avenue Emile, BP 914 à 95161 Montmorency Cedex, en qualité de Contrôleur ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire l'audience du mardi 20 août 2013 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 266 352 RCS Pontoise </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANKRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Valérie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue de Paris 95130 Franconville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire CLODY (Philippe) ; désignant Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désignant l'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU VAL D'OISE, domicilié 6, Avenue Emile, BP 914 à 95161 Montmorency Cedex, en qualité de Contrôleur ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire l'audience du mardi 20 août 2013 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire</dd> </dl>
20140225HS159
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.