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Redressement judiciaire Personne physique

Franconville20140225HS159Date : 18/06/2013Mis à jour le 05/03/2014 01:00
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Le 18/06/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140225HS159. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFranconville (Val-d'Oise)
N° de procédure20140225HS159
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Paris 48
95130 Franconville

Publications

05/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
Annonce n° 1580
20140225HS159
15/01/2014Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
Annonce n° 1488
20140225HS159
18/09/2013Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consulataions prévues aux articles L626-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 décembre 2013 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
Annonce n° 1339
20140225HS159
17/07/2013Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 19 décembre 2011 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de Juge Commissaire CLODY (Philippe) ; désignant Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désignant l'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DU VAL D'OISE, domicilié 6, Avenue Emile, BP 914 à 95161 Montmorency Cedex, en qualité de Contrôleur ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire l'audience du mardi 20 août 2013 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1464
20140225HS159

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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