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Redressement judiciaire Personne physique

La Clotte20140226HW15Date : 22/10/2009Mis à jour le 06/03/2014 01:00
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Le 22/10/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Clotte (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140226HW15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Clotte (Charente-Maritime)
N° de procédure20140226HW15
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
17360 La Clotte

Publications

06/03/2014Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS - BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
Annonce n° 1154
20140226HW15
17/05/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; dossier n° 09/01687 . commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
Annonce n° 1512
20140226HW15
22/10/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 16 juillet 2009, n° de dossier : 09/01687, représentant des créanciers Maître S Devos Bot, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
Annonce n° 1697
20140226HW15

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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