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Redressement judiciaire Personne physique

Melisey20140302HY44Date : 13/01/2012Mis à jour le 09/03/2014 01:00
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Le 13/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melisey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140302HY44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMelisey (Haute-Saône)
N° de procédure20140302HY44
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Ronchany 19
70270 Melisey

Publications

09/03/2014Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
Annonce n° 1304
20140302HY44
21/02/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1878
20140302HY44
21/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
Annonce n° 1881
20140302HY44
26/04/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
Annonce n° 1659
20140302HY44

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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