Redressement judiciaire Personne physique

Melisey20140302HY44Date : 26-04-2012Mis à jour le 09/03/2014 01:00
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Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Melisey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140302HY44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMelisey (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140302HY44
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le13-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Ronchany 19
70270 Melisey
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur09-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOENIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure, pédologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 route de Ronchany 70270 Melisey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140302HY44
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOENIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 route de Ronchamp 70270 Mélisey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche</dd> </dl>
20140302HY44
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOENIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 route de Ronchamp 70270 Mélisey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140302HY44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche26-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOENIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pédicure-podologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse du Vieux Moulin 70200 Franchevelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Masson, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche</dd> </dl>
20140302HY44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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