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Redressement judiciaire Personne physique

Raimbeaucourt595261607Date : 01/03/2013Mis à jour le 11/03/2014 01:00
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Le 01/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raimbeaucourt (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 595261607. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRaimbeaucourt (Nord)
N° de procédure595261607
TribunalTribunal De Commerce De Douai
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Marcel Sembat 440
59283 Raimbeaucourt

Publications

11/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
Annonce n° 2122
595261607
03/12/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
Annonce n° 1041
595261607
01/03/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
Annonce n° 1523
595261607

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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