Redressement judiciaire Personne physique

Vincelles20140305JM34Date : 31-12-2013Mis à jour le 13/03/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Vincelles (Marne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140305JM34. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVincelles (Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140305JM34
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG
Prononcé le18-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Champvoisy 1
51700 Vincelles
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) SCP P. BAYLE P. CHANEL E. BAYLE, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex13-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de Champvoisy 51700 Vincelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) SCP P. BAYLE P. CHANEL E. BAYLE, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex</dd> </dl>
20140305JM34
Par ordonnance dossier N° 13/01659 le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a constaté l'impossibilité de mettre en place la procédure du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, compte tenu de l'absence du débiteur ; a ordonné la publicité dudit jugement31-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick, Danielle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Hannequin 51100 Reims </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance dossier N° 13/01659 le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a constaté l'impossibilité de mettre en place la procédure du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, compte tenu de l'absence du débiteur ; a ordonné la publicité dudit jugement</dd> </dl>
20140305JM34
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.